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BTS par apprentissage

Qui peut devenir apprenti ?

Pour devenir apprenti, il suffit d’être âgé de 16 à 25 ans au début du contrat d’apprentissage et d’être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.

A quelle période peut-on signer un contrat d’apprentissage ?

Un contrat d’apprentissage peut-être signé trois mois avant le début des cours et trois mois après le début des cours, soit de début juin à début décembre, la rentrée ayant lieu début septembre.

Rémunération de l’apprenti :

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti (e) perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de son âge et de son ancienneté dans le contrat.

Ancienneté
dans le contrat
16 – 17 ans 18 – 20 ans 21 ans et plus
1ère Année 25 % du SMIC 41 % du SMIC 53 % du SMIC
2ème Année 37 % du SMIC 49 % du SMIC 61 % du SMIC
3ème Année 53 % du SMIC 65 % du SMIC 78 % du SMIC

Où se procurer un contrat d’apprentissage ?

L’employeur doit se procurer le contrat d’apprentissage auprès de la Chambre Consulaire (Chambre des Métiers ou Chambre de Commerce) à laquelle il est affilié. Ce document, rempli par les deux parties est à retourner à la Chambre Consulaire qui l’enregistre et l’adresse ensuite au Centre de Formation d’Apprentis pour finaliser l’inscription du jeune. Il confère à l’apprenti le statut de salarié à part entière avec les droits et obligations qui s’y rapportent (salaire, couverture sociale, congés, retraite…). Au CFA, l’apprenti (e) garde son statut de salarié (e) : sa présence est obligatoire et rémunérée comme temps de travail.

Aides régionales pour l’apprenti :

Frais de transport : Le Conseil Régional accorde une aide à l’apprenti qui doit effectuer un déplacement supérieur à 6 km pour se rendre de son domicile au CFA.

Frais d’hébergement et de restauration : Le Conseil Régional accorde une prime aux apprentis qui suivent une formation dans un CFA d’Aquitaine.

Ces aides sont versées aux apprentis via le CFA.

Exonérations et aides financières aux employeurs

Prime pour chaque année de cycle de formation :

 
Montant applicable
 : 1200 € par an (le contrat doit être conclu pour une durée minimale de 6 mois)

Conditions de  versement :

 - Le contrat ne doit pas être rompu avant la date de fin de cours de l’année de cycle concerné.

- L’assiduité : l’apprenti (e) doit avoir suivi régulièrement les enseignements dispensés par le centre de formation d’apprentis. Il ne peut dépasser 70 h d’absences injustifiées ou 140 h d’absences cumulées (justifiées ou pas)

Bonus applicables :

 - Bonus TPE : (pour les entreprises de moins de 10 salariés)

- Bonus sur la difficulté d’insertion des jeunes

- Bonus pour l’embauche d’une femme  dans un métier dit masculin et vice versa

- Bonus pour l’embauche d’un jeune de 21 ans et plus préparant un diplôme de niveau III-IV-V

 Montant applicable à tous les bonus : 400 €

Critères d’attribution :

 - Le contrat doit être conclu pour une durée minimale de 6 mois

- Le bonus sont indépendants les uns des autres et donc cumulatifs

- Les bonus ne sont attribués qu’une fois par contrat

Conditions de versement :
Le contrat ne doit pas être rompu au cours des 6 premiers mois.

Les majorations applicables :

- Majoration « Formation du maître d’apprentissage » liée à la prime annuelle de première année : co-signer une charte d’engagement qualité avec l’apprenti (e) et le CFA ou justifier du suive d’une action de formation ou d’information par le maître d’apprentissage

- Majoration « Présentation à l’examen » liée à la prime annuelle de dernière année

Montant applicable : 400€

Critères d’attribution  :

- Le contrat doit être conclu pour une durée minimale de 6 mois

Conditions de versement :

- Le versement de la majoration suit le sort de la prime annuelle dont elle dépend

Crédit d’impôt de 1600 € / apprenti / an
Exonération des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale

 

Quelques recommandations :

-   Pour postuler à une formation BTS par la voie de l’apprentissage il faut adopter la procédure « admission post-bac » en s’inscrivant, entre le 20 Janvier et le 20 Mars sur le site : http://www.admission-postbac.fr/ .

- Dès le mois de janvier, recherchez une entreprise qui accepte de vous embaucher avec un contrat d’apprentissage. Remarque importante : Les dates du contrat doivent couvrir les dates de formation au CFA Saint-Cricq, y compris le passage de l’examen, avec possibilité de démarrer le contrat 3 mois avant ou 3 mois après la date de début de formation (début Septembre).

- Néanmoins, avant de vous engager définitivement avec l’entreprise vous devez transmettre au CFA (qui transmettra au professeur concerné), par courriel (voir ci-dessous), toutes les informations (nom et adresse de l’entreprise, numéro de téléphone de la personne avec laquelle vous êtes en contact). Le professeur pourra ainsi vérifier que les activités proposées par l’entreprise sont en correspondance avec le diplôme préparé.

Vous trouverez des informations sur les sites suivants :
 Le site apprentissage de la région aquitaine : http://www.apprentissage-aquitaine.fr/
 Le site du ministère de l’éducation nationale sur les aides en tous genres pour les apprentis (simple et complet) :
http://www.education.gouv.fr/cid156/aides-financieres.html

Pour toutes autres informations :
CFA Saint-Cricq
4 Bis Av. des Etats-Unis

64015 PAU

Tél : 05 59 30 87 00
Courriel : contact@cfa-saint-cricq.org
www.cfa-saint-cricq.org

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